Arrêté du 6 mai 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'emploi et de résidence des policiers) à 12 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2019 modifie un ancien arrêté de 2006, avec des changements qui prennent effet le 1er juillet 2019.

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'emploi et de résidence des policiers) à 12 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance