En vigueur depuis le 1 juillet 2019
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'emploi et de résidence des policiers) à 12 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.