Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des structures territoriales de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les structures territoriales de la direction centrale de la police judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 230-1 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 230-1