Arrêté du 6 juin 2006

Article 234-3

Créé le 28 juillet 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Dans le respect des dispositions communes ci-dessus du présent règlement général d'emploi, l'activité de certaines unités de la police judiciaire est assurée, sans discontinuité, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il s'agit notamment :

1. De l'état-major de la direction centrale de la police judiciaire ;

2. De la permanence H24 de la DND2CPT ; de la DCPJ ;

3. Des services signalétiques et des diffusions des DZPJ, des DRPJ et des DTPJ ;

4. De certaines unités de coopération internationale policière placées au sein de la direction centrale de la police judiciaire.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces services sont arrêtées après consultation des comités techniques compétents.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 1

Dans le respect des dispositions communes ci-dessus du présent règlement

1\. De l'état-major de la direction centrale de la police

2\. De la permanence H24 de la DND2CPT ; de

3\. Des services signalétiques et des diffusions des DZPJ, des DRPJ et des DTPJ ;

4\. De certaines unités de coopération internationale policière placées au

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces services sont

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)Arrêté du 6 mai 2019art. 11

Dans le respect des dispositions communes ci-dessus du présent règlement

1\. De l'état-major de la direction centrale de la police

2\. De la permanence H24de la DND2CPT ;de la DCPJ ;

3\. Des services signalétiques et des diffusions des DIPJ, des

4\. De certaines unités de coopération internationale policière placées au

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces services sont

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Dans le respect des dispositions communes ci-dessus du présent règlement

1\. De l'état-major de la direction centrale de la police

2\. Du service central de documentation criminelle de la DCPJ

3\. Des services signalétiques et des diffusions des DIPJ, des

4\. De certaines unités de coopération internationale policière placées au

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces services sont arrêtées après consultation des comités techniques compétents.

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au lundi 31 octobre 2011

Dans le respect des dispositions communes ci-dessus du présent règlement général d'emploi, l'activité de certaines unités de la police judiciaire est assurée, sans discontinuité, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il s'agit notamment :

1. De l'état-major de la direction centrale de la police judiciaire ;

2. Du service central de documentation criminelle de la DCPJ ;

3. Des services signalétiques et des diffusions des DIPJ, des DRPJ et des SRPJ ;

4. De certaines unités de coopération internationale policière placées au sein de la direction centrale de la police judiciaire.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces services sont arrêtées après consultation des comités techniques paritaires compétents.