Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'emploi et de résidence des policiers
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'affectation et de résidence des policiers, notamment pour les missions spéciales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-26 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-26