Arrêté du 6 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 113-26

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Modification des règles d'emploi et de résidence des policiers

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'affectation et de résidence des policiers, notamment pour les missions spéciales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-26 → Version 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 113-26

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