Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017
Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 (Contrôle sanitaire des points d'entrée)Art. R.3115-6Contrôle sanitaire des points d'entréeCertains points d'entrée sont soumis à des contrôles sanitaires pour éviter la propagation de maladies. et R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna)Art. R.3821-3Application des règles sanitaires à Wallis-et-FutunaL'article précise quelles règles de santé publique contre les épidémies s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec quelques adaptations. du code de la santé publique.
Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017
Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement (Règles d'utilisation des produits biocides)Art. L.522-4Règles d'utilisation des produits biocidesLes règles pour vendre, utiliser et appliquer des produits biocides peuvent être définies par des ministres pour garantir leur efficacité et éviter les risques pour la santé et l'environnement..
La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier aliéna est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe II du présent arrêté.
En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.
En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.
Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017
I. ― Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
II. ― Les fonctions dévolues au préfet sont exercées, pour l'application du présent arrêté :
1° A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le représentant de l'Etat dans la collectivité ;
2° A Wallis-et-Futuna, par l'administrateur supérieur du territoire.
Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017
Le directeur général de la santé, le délégué général à l'outre-mer et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.