Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 27 mars 2013, avec prise d'effet le 31 mars 2013, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Sompo Japan Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est situé 1st Floor, 6 Devonshire Square, EC3M 4YE (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Berkshire Hathaway International Insurance Limited, dont le siège social est situé London Underwriting Centre, 6th floor, 3 Minster Court, Mincing Lane, London, EC3R 7DD (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
1 version