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Arrêté du 17 avril 2013

fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour les années 2013 à 2014

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Arrêté fixant les taux de promotion et de rémunération des syndics des gens de mer

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion et de rémunération pour les syndics des gens de mer en 2013-2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 4 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2013

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Taux de promotion pour les syndics des gens de mer

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les syndics des gens de mer en 2013-2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2014 pour le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mai 2013

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2013 désigne le directeur adjoint des ressources humaines pour mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines adjoint du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des syndics des gens de mer

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2013 fixe les taux de rémunération pour les différents grades des syndics des gens de mer.

Fait le 17 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'adjointe au sous-directeur

de la modernisation

et de la gestion statutaires,

B. Thorin

En vigueur depuis le samedi 18 mai 2013

Arrêté du 17 avril 2013
Article 1
Article 2
Annexe