Arrêté du 6 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement (Règles d'utilisation des produits biocides).
La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier aliéna est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe II du présent arrêté.
En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.
En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017

Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement (Règles d'utilisation des produits biocides).
La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier aliéna est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe II du présent arrêté.
En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.
En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance