Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 4
Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017
Le directeur général de la santé, le délégué général à l'outre-mer et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.