Arrêté du 6 mai 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, le délégué général à l'outre-mer et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017

Le directeur général de la santé, le délégué général à l'outre-mer et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 18 mai 2013 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance