La décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et la Coucourde (Drôme) est homologuée.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2003 > > Art. 1, Art. 43, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux., Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau., Art. 4, Sct. Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau., Art. 5, Sct. Chapitre IV : Conditions de prélèvement., Art. 6, Sct. Chapitre V : Entretien, maintenance., Art. 7, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux., Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Valeurs limites., Art. 11, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux., Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Valeurs limites., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant., Art. 30, Sct. Chapitre II : Registres et rapports., Art. 31, Sct. Chapitre III : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection., Art. 32, Sct. Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux., Art. 33, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents., Art. 34, Sct. Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement., Art. 35, Sct. Chapitre III : Rapport public annuel., Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Annexes, Sct. LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT, Art. ANNEXE > >

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.