JORF n° 0113 du 17 mai 2013

Arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan)

Arrêté du 26 avril 2013 approuvant la cession de titres EADS NV par la SOGEPA

Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique

Arrêté du 14 mai 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye)

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Décret n° 2013-399 du 15 mai 2013 autorisant le maintien du service des indemnités journalières aux travailleurs indépendants bénéficiant d'actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation professionnelle pendant leur arrêt de travail

Arrêté du 2 mai 2013 rectifiant l'arrêté du 31 août 2012 portant inscription du forfait d'implantation du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR de la société BERLIN HEART GmbH et du forfait de maintenance associé au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

Arrêté du 13 mai 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Décision du 14 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom

Décret n° 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Arrêté du 17 avril 2013 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour les années 2013 à 2014

Arrêté du 18 avril 2013 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 25 avril 2013 autorisant la société ES Energies Strasbourg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la société SVD 17 à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mercedes-Benz France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volkswagen Group France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 30 avril 2013 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT Rouge dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et La Coucourde (Drôme)

Arrêté du 7 mai 2013 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décision du 6 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 6 mai 2013 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction

Décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond

Arrêté du 7 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 mai 2013 portant nomination du directeur du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 7 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Décret du 15 mai 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. COLLIN (Jean-François)

Arrêté du 10 mai 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination du président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 7 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie