Arrêté du 6 mai 2013

Article 1

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 18 mai 2013

Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2016art. 4

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au vendredi 6 janvier 2017

Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique.