Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 4
Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017
Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 (Contrôle sanitaire des points d'entrée) et R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna) du code de la santé publique.