Arrêté du 6 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 (Contrôle sanitaire des points d'entrée) et R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna) du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 janvier 2017

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017

Les moyens de transport en provenance directe ou indirecte des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté réalisent les opérations de désinsectisation dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 (Contrôle sanitaire des points d'entrée) et R. 3821-3 (Application des règles sanitaires à Wallis-et-Futuna) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance