Arrêté du 6 mai 2013

Article 3

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Article 3

I. ― Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
II. ― Les fonctions dévolues au préfet sont exercées, pour l'application du présent arrêté :
1° A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le représentant de l'Etat dans la collectivité ;
2° A Wallis-et-Futuna, par l'administrateur supérieur du territoire.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 18 mai 2013 · Abrogé le 7 janvier 2017

I. ― Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
II. ― Les fonctions dévolues au préfet sont exercées, pour l'application du présent arrêté :
1° A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le représentant de l'Etat dans la collectivité ;
2° A Wallis-et-Futuna, par l'administrateur supérieur du territoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance