Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Assicurazioni Generali s.p.a., dont le siège social est situé piazza degli Abruzzi 2, Trieste (Italie), et l'entreprise d'assurance Alleanza Toro s.p.a, dont le siège social est situé via Mazzini 53, Torino (Italie), ont présenté aux autorités de contrôle italiennes une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de leurs portefeuilles de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements et risques localisés en France à l'entreprise d'assurance italienne Ina Assitalia s.p.a., dont le siège social est situé via Leonida Bissolati 23, Rome (Italie).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.