JORF n°21 du 25 janvier 2003

Article 12

Article 12

Le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Il est procédé ensuite à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique de la liste nominative d'admissibilité. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 12 octobre 2009

Abrogé le vendredi 1 juillet 2011

Le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

Il est procédé ensuite à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique de la liste nominative d'admissibilité. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 26 janvier 2003

Le général commandant de la formation de l'armée de terre arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

Il est procédé ensuite à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique de la liste nominative d'admissibilité. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.