En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
- avenant n° 89 du 28 novembre 2002 (une grille annexée) ;
- avenant n° 90 du 28 novembre 2002 (une grille annexée).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
- avenant n° 89 : classification des emplois (une grille complétée et modifiée annexée) ;
- avenant n° 90 : salaires conventionnels (une grille complétée et modifiée annexée).
Signataires :
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF) ;
Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.