JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 15

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2010 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE MILITAIRE DU RANG, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE SOUS OFFICIER, Art. 6, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE MILITAIRE DU RANG, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE SOUS OFFICIER, Art. 6, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18