Arrêté du 3 mars 2010

Article 5

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Article 5

Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 (Conditions de recrutement dans l'armée de l'air) sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 (Conditions de recrutement dans l'armée de l'air) sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017

Source : Légifrance