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Arrêté du 3 mars 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé15 février 2017
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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air ne doivent pas :
― avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) ;
― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit à un grade inférieur.

Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

Abrogé depuis le mercredi 15 février 2017

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3