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Arrêté du 3 mars 2010

TITRE III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE SOUS OFFICIER

Abrogé15 février 2017
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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.

CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE

Abrogé15 février 2017

Abrogé depuis le mercredi 15 février 2017

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017

TITRE III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE SOUS OFFICIER
Article 6
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE
CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE