Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 15
Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017
Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.
Arrêté du 3 mars 2010
Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 15
Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017
Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.
Abrogé depuis le mercredi 15 février 2017
Abrogé parArrêté du 6 février 2017art. 15
En vigueur du samedi 9 août 2014 au mardi 14 février 2017
Modifié parARRÊTÉ du 28 juillet 2014art. 1 : Modification du signataire de l'acte d'engagement militaire
En résumé. Le changement de signature de l'acte d'engagement passe du commissaire ou officier suppléant au commandant de formation administrative ou son délégataire.
En vigueur du samedi 16 avril 2011 au vendredi 8 août 2014
Modifié parArrêté du 31 mars 2011art. 1 : Modification des signataires de l'acte d'engagement militaire
En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure les commissaires dans la liste des personnes autorisées à signer l'acte d'engagement, en plus des officiers suppléants.
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 15 avril 2011
Source : Légifrance
Art. 15
Arrêté du 6 février 2017
Modification du signataire de l'acte d'engagement militaire
ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 · art. 1
Renouvellement d'engagement des militaires
Arrêté du 3 mars 2010 · art. 14
Modification des signataires de l'acte d'engagement
Arrêté du 31 mars 2011 · art. 1
Modification des signataires de l'acte d'engagement militaire
Arrêté du 31 mars 2011 · art. 1
Modification de la signature de l'acte d'engagement militaire
ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 · art. 1