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Arrêté du 3 mars 2010

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Article 3

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au mardi 14 février 2017

Modifié parARRÊTÉ du 28 juillet 2014art. 1 : Modification du signataire de l'acte d'engagement militaire

En résumé. Le changement de signature de l'acte d'engagement passe du commissaire ou officier suppléant au commandant de formation administrative ou son délégataire.

En vigueur du samedi 16 avril 2011 au vendredi 8 août 2014

Modifié parArrêté du 31 mars 2011art. 1 : Modification des signataires de l'acte d'engagement militaire

En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure les commissaires dans la liste des personnes autorisées à signer l'acte d'engagement, en plus des officiers suppléants.

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance