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Arrêté du 3 mars 2010

Article 10

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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · En vigueur du 27 novembre 2015 au 14 février 2017

Le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :

1° Détenir au moins onze ans et moins de seize ans d'ancienneté de services au 1er janvier de l'année de recrutement ;

2° Etre titulaire du brevet supérieur de technicien au plus tard à la date de nomination au grade de sergent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 novembre 2015 au mardi 14 février 2017

Modifié parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 3

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au jeudi 26 novembre 2015

Modifié parArrêté du 3 novembre 2011art. 2

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au jeudi 17 novembre 2011