Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 15
Créé le 20 mars 2010 · En vigueur du 27 novembre 2015 au 14 février 2017
Le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :
1° Détenir au moins onze ans et moins de seize ans d'ancienneté de services au 1er janvier de l'année de recrutement ;
2° Etre titulaire du brevet supérieur de technicien au plus tard à la date de nomination au grade de sergent.