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Arrêté du 6 février 2017

fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

Abrogé5 mai 2018
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat), L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées) et L. 4133-1 (Changement de corps ou d'armée pour les militaires) ;

Vu le décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;

Vu le décret n° 2016-983 du 16 juillet 2016 (Règles de base pour la vie des soldats) relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 (Âges pour devenir soldat) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,

Arrête :

Fait le 6 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

R. Lobjoit

Abrogé depuis le samedi 5 mai 2018

Abrogé parArrêté du 17 avril 2018art. 15

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 4 mai 2018

Arrêté du 6 février 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANG
Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES