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Arrêté du 6 février 2017
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 15
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6, L. 4132-9 et L. 4133-1 ;
Vu le décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 16 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,
Arrête :
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé5 mai 2018Chapitre Ier : Recrutement externe
Abrogé5 mai 2018Chapitre II : Recrutement interne
Abrogé5 mai 2018Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé5 mai 2018Fait le 6 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
R. Lobjoit
Abrogé depuis le samedi 5 mai 2018
Abrogé parArrêté du 17 avril 2018art. 15
En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 4 mai 2018