Arrêté du 3 mars 2010

Article 6

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Article 6

Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.

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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des futurs sous-officiers

Résumé. Les militaires engagés pour devenir sous-officiers suivent une formation spécifique.

Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017

Source : Légifrance