Abrogé15 février 2017
Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 15
Créé le 20 mars 2010
Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.
Article précédent
Article suivant
Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 15
Créé le 20 mars 2010
Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.
Abrogé depuis le mercredi 15 février 2017
Abrogé parArrêté du 6 février 2017art. 15
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017