Arrêté du 3 mars 2010

Article 6

Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010

Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017