Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 15
Créé le 15 février 2017
Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres premier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
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Abrogé par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 15
Créé le 15 février 2017
Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE MILITAIRE DU RANG, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITE DE SOUS OFFICIER, Art. 6, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT EXTERNE, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT INTERNE, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18
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23 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 15
Créé le 15 février 2017
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le samedi 5 mai 2018
En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 4 mai 2018