Arrêté du 6 août 2025

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14

- Arrêté du 23 avril 2021

Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 4, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans les arrêtés de défense numérique

Résumé. L'arrêté du 6 août 2025 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2018, 2020 et 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2018Art. 1 : Création de l'Agence du Numérique de Défense
→ Version 2
Arrêté du 28 juin 2018Art. 2 : Rôle et attributions de l'agence du numérique de défense
→ Version 2
Arrêté du 28 juin 2018Art. 3 : Autorité fonctionnelle de l'agence du numérique de défense
- Arrêté du 28 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 23 avril 2021
Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 4, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance