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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d’arrêtés relatifs à l’Agence du numérique de défense
Résumé. Cet arrêté annule les articles 1‑8 du 28 juin 2018, les articles 1‑14 du 30 décembre 2020 ainsi que certains chapitres et articles du 23 avril 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 juin 2018Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 juin 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 juin 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 juin 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 juin 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 13 → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 14 → Version 1Arrêté du 23 avril 2021Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSEArrêté du 23 avril 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 avril 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 avril 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 avril 2021Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSEArrêté du 23 avril 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 avril 2021Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESArrêté du 23 avril 2021Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 28 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 23 avril 2021Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE, Art. 4, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 10