Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 11
Créé le 1 janvier 2021
La mise en œuvre des missions de la division " performance " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division.
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parArrêté du 6 août 2025art. 11
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025
La mise en œuvre des missions de la division " performance " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division.