Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La division " opérations " est chargée :
1° D'assurer l'exploitation opérationnelle de l'infrastructure technique des systèmes d'information et de commandement dans le cadre des attributions fixées à l'article R. 3232-23 du même code ;
2° D'assurer la disponibilité permanente des systèmes de transmission nucléaire de sa responsabilité, ainsi que la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication nécessaires aux opérations militaires ;
3° De maintenir en conditions opérationnelles et en conditions de sécurité les réseaux de transport et de desserte, ainsi que l'hébergement et l'infogérance ;
4° De piloter l'ensemble des activités d'exploitation ;
5° De participer à l'évolution capacitaire du système d'information de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

La division " opérations " est chargée :
1° D'assurer l'exploitation opérationnelle de l'infrastructure technique des systèmes d'information et de commandement dans le cadre des attributions fixées à l'article R. 3232-23 du même code ;
2° D'assurer la disponibilité permanente des systèmes de transmission nucléaire de sa responsabilité, ainsi que la mise en œuvre des systèmes d'information et de communication nécessaires aux opérations militaires ;
3° De maintenir en conditions opérationnelles et en conditions de sécurité les réseaux de transport et de desserte, ainsi que l'hébergement et l'infogérance ;
4° De piloter l'ensemble des activités d'exploitation ;
5° De participer à l'évolution capacitaire du système d'information de la direction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance