Arrêté du 28 juin 2018

Article 5

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 août 2025

L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national. Il représente notamment le ministère au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 août 2025art. 11

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4

L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national. Il représente notamment le ministère au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences. Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national. Il représente notamment le ministère au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du bureau de la gouvernance des fréquences et s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.