Arrêté du 28 juin 2018

Article 5

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Article 5

L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national. Il représente notamment le ministère au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'officier général chargé des fréquences

Résumé. Un officier général est chargé de gérer les fréquences radio pour le ministère, en le représentant dans les discussions nationales et internationales.

L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national. Il représente notamment le ministère au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4 : Modification des attributions de la direction générale du numérique

En résumé. L'officier général chargé des fréquences perd la supervision du bureau de la gouvernance des fréquences mais conserve son rôle stratégique et représentatif.

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance