Arrêté du 28 juin 2018

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique :
1° Assiste le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans l'exercice de ses responsabilités en qualité d'administrateur ministériel des données ;
2° S'assure de la maîtrise du patrimoine des données du ministère, en élaborant et en tenant à jour la politique ministérielle, en définissant les responsabilités respectives des états-majors, directions et services et, en coordonnant leurs actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de gestion de la qualité, de circulation, d'exploitation, et de sécurisation des données ;
3° Assure le suivi de l'expérimentation, et veille à l'élaboration et la mise en cohérence des outils, référentiels et méthodologies permettant de valoriser les données au sein du ministère ;
4° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;
5° Veille au respect des objectifs de sécurité numérique au sein de l'architecture générale des systèmes d'information du ministère, dans le cadre de la politique ministérielle de la sécurité numérique, et des orientations interministérielles et interalliées. Elle propose les orientations nécessaires au développement de la confiance dans l'utilisation des outils numériques et aux référentiels afférents. Elle s'assure de la maîtrise du patrimoine applicatif et des projets portés par les directions des systèmes d'information du ministère ;
6° Conseille les acteurs du numérique dans l'emploi de services transverses et promeut l'utilisation de services et prestataires de confiance. Elle veille à la mise à disposition des référentiels applicables et s'assure du respect du droit du numérique ;
7° Participe à l'identification des impacts respectifs de la politique du numérique et de la politique de sécurité numérique du ministère, et évalue la performance qui en découle en lien avec la direction de la protection des installations, des moyens et activités de la défense ;
8° Appuie la transformation numérique en contrôlant l'adéquation des besoins exprimés par les états-majors, directions et services avec les trajectoires du socle numérique ministériel mutualisé. Elle propose, le cas échéant, dans le cadre des instances relatives au système d'information et de communication de la défense, les évolutions nécessaires de ces trajectoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de la donnée et de la confiance numérique

Résumé. La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique aide à gérer et sécuriser les données du ministère, en assurant leur qualité, leur circulation et leur protection.

La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique :
1° Assiste le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans l'exercice de ses responsabilités en qualité d'administrateur ministériel des données ;
2° S'assure de la maîtrise du patrimoine des données du ministère, en élaborant et en tenant à jour la politique ministérielle, en définissant les responsabilités respectives des états-majors, directions et services et, en coordonnant leurs actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de gestion de la qualité, de circulation, d'exploitation, et de sécurisation des données ;
3° Assure le suivi de l'expérimentation, et veille à l'élaboration et la mise en cohérence des outils, référentiels et méthodologies permettant de valoriser les données au sein du ministère ;
4° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;
5° Veille au respect des objectifs de sécurité numérique au sein de l'architecture générale des systèmes d'information du ministère, dans le cadre de la politique ministérielle de la sécurité numérique, et des orientations interministérielles et interalliées. Elle propose les orientations nécessaires au développement de la confiance dans l'utilisation des outils numériques et aux référentiels afférents. Elle s'assure de la maîtrise du patrimoine applicatif et des projets portés par les directions des systèmes d'information du ministère ;
6° Conseille les acteurs du numérique dans l'emploi de services transverses et promeut l'utilisation de services et prestataires de confiance. Elle veille à la mise à disposition des référentiels applicables et s'assure du respect du droit du numérique ;
7° Participe à l'identification des impacts respectifs de la politique du numérique et de la politique de sécurité numérique du ministère, et évalue la performance qui en découle en lien avec la direction de la protection des installations, des moyens et activités de la défense ;
8° Appuie la transformation numérique en contrôlant l'adéquation des besoins exprimés par les états-majors, directions et services avec les trajectoires du socle numérique ministériel mutualisé. Elle propose, le cas échéant, dans le cadre des instances relatives au système d'information et de communication de la défense, les évolutions nécessaires de ces trajectoires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 25 janvier 2023art. 4 : Modification des missions de la sous-direction de la donnée et de la confiance numérique

En résumé. La sous-direction de la sécurité numérique est renommée en sous-direction des données et de la confiance numérique, avec des missions élargies vers la gestion des données et une meilleure intégration dans les politiques numériques du ministère.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 1 mars 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4 : Modification des attributions de la direction générale du numérique

En résumé. La sous-direction de la sécurité numérique voit ses missions élargies et précisées, notamment dans l'assistance aux états-majors et directions du ministère, tandis que la structure organisationnelle de cette sous-direction est abrogée.

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance