Arrêté du 28 juin 2018

Article 4

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · En vigueur du 2 mars 2023 au 31 août 2025

La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique :
1° Assiste le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans l'exercice de ses responsabilités en qualité d'administrateur ministériel des données ;
2° S'assure de la maîtrise du patrimoine des données du ministère, en élaborant et en tenant à jour la politique ministérielle, en définissant les responsabilités respectives des états-majors, directions et services et, en coordonnant leurs actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de gestion de la qualité, de circulation, d'exploitation, et de sécurisation des données ;
3° Assure le suivi de l'expérimentation, et veille à l'élaboration et la mise en cohérence des outils, référentiels et méthodologies permettant de valoriser les données au sein du ministère ;
4° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;
5° Veille au respect des objectifs de sécurité numérique au sein de l'architecture générale des systèmes d'information du ministère, dans le cadre de la politique ministérielle de la sécurité numérique, et des orientations interministérielles et interalliées. Elle propose les orientations nécessaires au développement de la confiance dans l'utilisation des outils numériques et aux référentiels afférents. Elle s'assure de la maîtrise du patrimoine applicatif et des projets portés par les directions des systèmes d'information du ministère ;
6° Conseille les acteurs du numérique dans l'emploi de services transverses et promeut l'utilisation de services et prestataires de confiance. Elle veille à la mise à disposition des référentiels applicables et s'assure du respect du droit du numérique ;
7° Participe à l'identification des impacts respectifs de la politique du numérique et de la politique de sécurité numérique du ministère, et évalue la performance qui en découle en lien avec la direction de la protection des installations, des moyens et activités de la défense ;
8° Appuie la transformation numérique en contrôlant l'adéquation des besoins exprimés par les états-majors, directions et services avec les trajectoires du socle numérique ministériel mutualisé. Elle propose, le cas échéant, dans le cadre des instances relatives au système d'information et de communication de la défense, les évolutions nécessaires de ces trajectoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 août 2025art. 11

En vigueur du jeudi 2 mars 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 25 janvier 2023art. 4

La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique : 1° Assiste le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication dans l'exercice de ses responsabilitésen qualité d'administrateur ministériel des données ; 2° S'assure de la maîtrisedu patrimoine des données du ministère, en élaborantet en tenant à jour la politique ministérielle, en définissant les responsabilités respectives des états-majors, directions et services et, en coordonnant leurs actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de gestion de la qualité, de circulation, d'exploitation, etde sécurisation des données; 3° Assure le suivide l'expérimentation, et veilleà l'élaboration et la mise en cohérence des outils, référentiels et méthodologies permettant de valoriserles données au seindu ministère ; 4° Appuie le délégué à la protection des donnéesdu ministère pour l'exercice de ses responsabilités ; 5° Veille au respect des objectifs de sécurité numérique au sein del'architecture généraledes systèmes d'information du ministère, dans le cadre de la politique ministérielle de la sécurité numérique, et des orientations interministérielles et interalliées. Elle propose les orientations nécessaires au développement dela confiance dans l'utilisation des outils numériques etaux référentiels afférents. Elle s'assure de la maîtrise du patrimoine applicatifet des projets portés par les directionsdes systèmes d'information du ministère ; 6° Conseille les acteurs du numérique dans l'emploi de services transverses et promeut l'utilisation de services et prestataires de confiance. Elle veille à la mise à disposition des référentiels applicables et s'assure du respect du droit dunumérique ; 7° Participeà l'identificationdes impacts respectifsde la politique du numérique et dela politiquede sécurité numérique du ministère, et évalue la performance qui en découle en lien avec la direction de la protection des installations, des moyens et activités de la défense ; 8° Appuie la transformationnumérique en contrôlantl'adéquation des besoins exprimés par les états-majors, directions et servicesavec les trajectoires du socle numérique ministériel mutualisé. Elle propose, le cas échéant, dans le cadre des instances relatives au systèmed'information et de communicationde la défense, les évolutions nécessaires de ces trajectoires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 1 mars 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4

I. - La sous-direction de la sécurité numérique participe à

* dans l'expression de leurs besoins en sécurité des systèmes

7° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ; 8° Contribue, avec la direction générale de l'armement et l'état-major des armées, à l'expression de besoins interministériels et à la maîtrise d'ouvrage des produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental ; 9° Anime la chaîne du retour d'expérience de la fonction sécurité numérique, en conduisant ou faisant mener des études de sécurité intégrant l'analyse des audits réalisés au sein du ministère et des incidents de sécurité, en collaboration avec l'état-major des armées. II. - La sous-direction de la sécurité numérique assiste le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère pour l'exercice de ses attributions. III. - (Abrogé)

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

I. - La sous-direction de la sécurité numérique participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information du ministère.
A ce titre, en concertation avec le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère, elle :
1° Détermine et rédige les directives de sécurité numérique et assure la cohérence d'ensemble du corpus réglementaire au sein du ministère ;
2° Tient à jour l'état de sécurité numérique du ministère, élabore le plan d'action sécurité numérique et s'assure de sa mise en œuvre ;
3° Contribue, avec la direction générale de l'armement et l'état-major des armées, à l'identification des capacités nécessaires en matière de sécurité des systèmes d'information ;
4° Définit les référentiels techniques et méthodologiques du domaine ;
5° Contrôle les actions menées par les états-majors, directions et services du ministère en matière de conformité à la sécurité des systèmes d'information.
6° Conseille et assiste les états-majors, directions et services :

  • dans l'expression de leurs besoins en sécurité des systèmes d'information et de communication, y compris pour les systèmes traitant d'informations sensibles et les systèmes d'information commandant ou contrôlant des dispositifs physiques ;
  • dans l'instruction des dossiers d'homologation et pour la mise en place des mesures de sécurité figurant dans les arrêtés relatifs aux systèmes d'information ministériels relevant du secteur d'activité d'importance vitale des activités militaires de l'Etat et du sous-secteur des activités industrielles de l'armement ;
  • dans l'instruction des dossiers d'homologation pour les systèmes d'information et de communication du ministère traitant des informations classifiées, couvertes par des accords de sécurité internationaux ou échangées dans un cadre interministériel, y compris pour les dispositifs de protection placés aux frontières ;
  • dans le cadre de leur usage des services de la plateforme numérique de l'Etat ;

7° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;
8° Contribue, avec la direction générale de l'armement et l'état-major des armées, à l'expression de besoins interministériels et à la maîtrise d'ouvrage des produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental ;
9° Anime la chaîne du retour d'expérience de la fonction sécurité numérique, en conduisant ou faisant mener des études de sécurité intégrant l'analyse des audits réalisés au sein du ministère et des incidents de sécurité, en collaboration avec l'état-major des armées.
II. - La sous-direction de la sécurité numérique assiste le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère pour l'exercice de ses attributions.
III. - La sous-direction de la sécurité numérique comprend :
1° Le bureau de la maitrise des risques ;
2° Le bureau de la confiance numérique.