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Décision du 27 avril 2021

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JORF n°0104 du 4 mai 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques de l'annexe A d'un autre arrêté sans expliquer en détail les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2013

Résumé Cet article change une partie d'une règle plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un ancien texte, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2017

Résumé Cet article change les règles de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 2 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Un arrêté a modifié une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 9 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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