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Arrêté du 23 avril 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Abrogé1 septembre 2025

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007

Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques de l'annexe A d'un autre arrêté sans expliquer en détail les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A → Version 18
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2013

Résumé. Cet article change une partie d'une règle plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art. null
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un ancien texte, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 16
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2017

Résumé. Cet article change les règles de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. Un arrêté a modifié une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 10

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

En vigueur du mercredi 5 mai 2021 au dimanche 31 août 2025

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10