Arrêté du 30 décembre 2020

Article 6

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Article 6

La mise en œuvre des missions de la division du numérique et des métiers est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° Le service " projets " ;
2° Le pôle opérationnel " développement ".

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

La mise en œuvre des missions de la division du numérique et des métiers est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° Le service " projets " ;
2° Le pôle opérationnel " développement ".

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance