Arrêté du 30 décembre 2020

Article 6

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2021

La mise en œuvre des missions de la division du numérique et des métiers est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° Le service " projets " ;
2° Le pôle opérationnel " développement ".

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 août 2025art. 11

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

La mise en œuvre des missions de la division du numérique et des métiers est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° Le service " projets " ;
2° Le pôle opérationnel " développement ".