Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

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Article 8

La mise en œuvre des missions de la division " acquisition-logistique " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° Le service " ingénierie contractuelle et logistique " ;
2° Le centre national de " soutien opérationnel ".

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

La mise en œuvre des missions de la division " acquisition-logistique " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° Le service " ingénierie contractuelle et logistique " ;
2° Le centre national de " soutien opérationnel ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance