Arrêté du 28 juin 2018

Article 3

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Article 3

I. - La sous-direction de la transformation numérique :
1° Assure la cohérence du système d'information et de communication de la défense et des évolutions de ce système ;
2° Coordonne l'élaboration par les organismes intéressés de l'architecture d'ensemble des systèmes d'information et de communication applicable au sein du ministère, en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à sa cohérence ;
3° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la démarche d'urbanisation du système d'information et supervise la réalisation du plan d'occupation des sols correspondant ;
4° Définit et entretient les méthodes et outils nécessaires à l'urbanisation des systèmes d'information et de communication du ministère ;
5° Constitue, gère et entretient en relation avec les organismes intéressés le portefeuille des systèmes d'information et de communication en service et en projet au sein du ministère, ainsi que leur cartographie ;
6° Définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère :

  • les normes et les standards techniques en matière de systèmes d'information et de communication. Elle veille à l'élaboration et à la tenue à jour du référentiel afférent ;
  • les règles relatives aux échanges d'informations entre systèmes.
Elle veille à leur application.

7° Assiste le responsable ministériel aux normes ;
8° Promeut, anime ou fait conduire les projets numériques communs relevant de la modernisation ou de la transformation des métiers du ministère ;
9° Participe aux choix techniques en matière de systèmes d'information et de communication, en diffuse les bonnes pratiques et contrôle leur application ;
10° Conduit ou fait mener des missions, études et audits visant à garantir la cohérence d'ensemble et l'efficience du système d'information ;
11° Participe à l'élaboration des stratégies d'achat du domaine des systèmes d'information et de communication ;
12° Fédère et soutient les initiatives de transformation numérique des organismes du ministère.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de la transformation numérique dans le ministère

Résumé. La sous-direction de la transformation numérique gère et coordonne les systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense.

I. - La sous-direction de la transformation numérique :
1° Assure la cohérence du système d'information et de communication de la défense et des évolutions de ce système ;
2° Coordonne l'élaboration par les organismes intéressés de l'architecture d'ensemble des systèmes d'information et de communication applicable au sein du ministère, en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à sa cohérence ;
3° Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la démarche d'urbanisation du système d'information et supervise la réalisation du plan d'occupation des sols correspondant ;
4° Définit et entretient les méthodes et outils nécessaires à l'urbanisation des systèmes d'information et de communication du ministère ;
5° Constitue, gère et entretient en relation avec les organismes intéressés le portefeuille des systèmes d'information et de communication en service et en projet au sein du ministère, ainsi que leur cartographie ;
6° Définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère :

  • les normes et les standards techniques en matière de systèmes d'information et de communication. Elle veille à l'élaboration et à la tenue à jour du référentiel afférent ;
  • les règles relatives aux échanges d'informations entre systèmes.
Elle veille à leur application.

7° Assiste le responsable ministériel aux normes ;
8° Promeut, anime ou fait conduire les projets numériques communs relevant de la modernisation ou de la transformation des métiers du ministère ;
9° Participe aux choix techniques en matière de systèmes d'information et de communication, en diffuse les bonnes pratiques et contrôle leur application ;
10° Conduit ou fait mener des missions, études et audits visant à garantir la cohérence d'ensemble et l'efficience du système d'information ;
11° Participe à l'élaboration des stratégies d'achat du domaine des systèmes d'information et de communication ;
12° Fédère et soutient les initiatives de transformation numérique des organismes du ministère.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 25 janvier 2023art. 3 : Réorganisation des missions de la sous-direction de la transformation numérique

En résumé. La sous-direction de la transformation numérique voit ses responsabilités recentrées sur les systèmes d'information et de communication, avec la suppression des missions liées à la gouvernance des données et l'ajout de nouvelles tâches comme la promotion des projets numériques communs.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 1 mars 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4 : Modification des attributions de la direction générale du numérique

En résumé. La sous-direction de la transformation numérique voit ses missions élargies et clarifiées, avec la suppression des détails sur sa composition interne.

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance