Arrêté du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

La mise en œuvre des missions de la division " opérations " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° L'état-major " opérationnel " ;
2° Les pôles opérationnels à l'exception du pôle opérationnel " développement " ;
3° Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

La mise en œuvre des missions de la division " opérations " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés :
1° L'état-major " opérationnel " ;
2° Les pôles opérationnels à l'exception du pôle opérationnel " développement " ;
3° Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance