Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 11
Créé le 5 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité fonctionnelle de l'Agence du Numérique de Défense sur les projets
Résumé. L'agence contrôle les chefs de projets et leurs équipes pour réussir les missions qui lui sont confiées.
L'agence du numérique de défense exerce une autorité fonctionnelle sur les chefs des projets dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que sur le personnel qui leur est subordonné dans la conduite de ces projets.