Arrêté du 23 avril 2021

Article 3

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Article 3

L'agence du numérique de défense exerce une autorité fonctionnelle sur les chefs des projets dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que sur le personnel qui leur est subordonné dans la conduite de ces projets.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 5 mai 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité fonctionnelle de l'Agence du Numérique de Défense sur les projets

Résumé. L'agence contrôle les chefs de projets et leurs équipes pour réussir les missions qui lui sont confiées.

L'agence du numérique de défense exerce une autorité fonctionnelle sur les chefs des projets dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que sur le personnel qui leur est subordonné dans la conduite de ces projets.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mai 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance