Arrêté du 28 juin 2018

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les systèmes d'information du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance