Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 11
Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les systèmes d'information du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.