Arrêté du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

I.- La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :
1° La sous-direction de la gouvernance du numérique ;
2° La sous-direction de la transformation numérique ;
3° La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique.
II.- Dans le cadre de ses attributions, la direction générale :
1° Adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des directives générales annuelles ;
2° Dispose du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense et du Centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
3° Peut confier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

III.- L'officier général chargé des fréquences relève directement du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction générale du numérique

Résumé. Un décret organise la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, en définissant ses sous-directions et ses attributions.

I.- La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :
1° La sous-direction de la gouvernance du numérique ;
2° La sous-direction de la transformation numérique ;
3° La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique.
II.- Dans le cadre de ses attributions, la direction générale :
1° Adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des directives générales annuelles ;
2° Dispose du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense et du Centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
3° Peut confier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

III.- L'officier général chargé des fréquences relève directement du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mars 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 25 janvier 2023art. 1 : Réorganisation de la direction générale du numérique

En résumé. La structure et les attributions de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ont été clarifiées, avec une numérotation des sous-directions, une modification de la dénomination d'une sous-direction, et une reformulation des missions pour plus de précision.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 1 mars 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4 : Modification des attributions de la direction générale du numérique

En résumé. La structure de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication a été simplifiée, avec la suppression de plusieurs sous-directions et bureaux, tandis que l'officier général chargé des fréquences est désormais directement rattaché au directeur général.

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance