Arrêté du 28 juin 2018

Article 1

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 30 juin 2018 · En vigueur du 2 mars 2023 au 31 août 2025

I.- La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :
1° La sous-direction de la gouvernance du numérique ;
2° La sous-direction de la transformation numérique ;
3° La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique.
II.- Dans le cadre de ses attributions, la direction générale :
1° Adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des directives générales annuelles ;
2° Dispose du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense et du Centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
3° Peut confier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

III.- L'officier général chargé des fréquences relève directement du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 août 2025art. 11

En vigueur du jeudi 2 mars 2023 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 25 janvier 2023art. 1

I.-La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend : 1° La sous-direction de la gouvernance du numérique ; 2° Lasous-direction de la transformation numérique ; 3° Lasous-direction de la donnée et de la confiance numérique.II.-Dans le cadre de ses attributions, la direction générale : 1° Adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ⏺ des directives générales annuelles ; 2° Disposedu centre d'appui aux systèmes d'information de la défense et du Centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense; 3° Peutconfier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

III.- L'officier général chargé des fréquences relève directement du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 1 mars 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4

I. - La direction générale du numérique et des systèmes…

* la sous-direction de la gouvernance du numérique ; * la sous-direction de la transformation numérique ; * la sous-direction de la sécurité numérique ;

II. - Dans le cadre de ses attributions, la direction…

* adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et…

III.-L'officier général chargé des fréquences relève directement dudirecteur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ⏺

⏺

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

I. - La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication comprend :

la sous-direction de la gouvernance du numérique ;
la sous-direction de la transformation numérique ;
la sous-direction de la sécurité numérique ;
le bureau de la gouvernance des fréquences ;
le bureau des affaires générales, chargé d'instruire les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale et d'assurer la gestion de proximité du personnel qui y est affecté ;
la cellule synthèse, chargée d'assurer la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale, placée sous l'autorité directe du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

II. - Dans le cadre de ses attributions, la direction générale :

adresse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) des directives générales annuelles ;
dispose du centre d'appui aux systèmes d'information de la défense de la DIRISI ;
peut confier des missions, audits, études techniques et études de sécurité aux centres de développement des applications de la défense relevant de la DIRISI.

III. - Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est assisté par un adjoint, portant le titre de directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.
Relèvent directement du directeur général :

l'officier général chargé des fréquences ;
des chargés de mission, responsables de la coordination de sujets transverses ;
des conseillers.