Arrêté du 23 avril 2021

Article 2

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Article 2

I. - L'agence du numérique de défense est chargée :

1° De conduire, pour le compte des états-majors, directions et services et tout au long de leur cycle de vie, les projets numériques dont la responsabilité lui est confiée ;
2° De conseiller, au titre de la conduite des projets qu'elle assure, les états-majors, directions et services sur la définition de leurs besoins numériques et l'optimisation des ressources humaines et financières qu'ils leur consacrent ;
3° De mettre en œuvre la politique industrielle du ministère de la défense dans le domaine des technologies numériques des systèmes d'information, en lien avec la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement.

II. - L'agence du numérique de défense exerce ses attributions dans le cadre de la politique ministérielle relative au système d'information et de communication de la défense, dont le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication assure la cohérence d'ensemble.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 5 mai 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et missions de l'Agence du numérique de défense

Résumé. L'Agence du numérique de défense gère les projets numériques, donne des conseils et applique la politique industrielle du ministère de la défense dans le domaine des technologies numériques.

I. - L'agence du numérique de défense est chargée :

1° De conduire, pour le compte des états-majors, directions et services et tout au long de leur cycle de vie, les projets numériques dont la responsabilité lui est confiée ;
2° De conseiller, au titre de la conduite des projets qu'elle assure, les états-majors, directions et services sur la définition de leurs besoins numériques et l'optimisation des ressources humaines et financières qu'ils leur consacrent ;
3° De mettre en œuvre la politique industrielle du ministère de la défense dans le domaine des technologies numériques des systèmes d'information, en lien avec la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et la direction de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement.

II. - L'agence du numérique de défense exerce ses attributions dans le cadre de la politique ministérielle relative au système d'information et de communication de la défense, dont le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication assure la cohérence d'ensemble.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 16 : Modification des attributions et du rattachement de l'Agence du Numérique de Défense

En résumé. Le changement principal concerne la modification du partenaire de l'agence dans le domaine des technologies numériques, passant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique à la direction de l'industrie de défense.

En vigueur du mercredi 5 mai 2021 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance