Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 11
Créé le 5 mai 2021 · En vigueur du 1 mars 2024 au 31 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Agence du Numérique de Défense
Résumé. L'Agence du Numérique de Défense est créée et dépend du directeur des opérations de la direction générale de l'armement.
L'agence du numérique de défense est un service à compétence nationale rattaché au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement.