Arrêté du 23 avril 2021

Article 1

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Article 1

L'agence du numérique de défense est un service à compétence nationale rattaché au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 5 mai 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Agence du Numérique de Défense

Résumé. L'Agence du Numérique de Défense est créée et dépend du directeur des opérations de la direction générale de l'armement.

L'agence du numérique de défense est un service à compétence nationale rattaché au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 16 : Modification des attributions et du rattachement de l'Agence du Numérique de Défense

En résumé. Le rattachement de l'agence du numérique de défense a été modifié, passant du délégué général pour l'armement au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement.

En vigueur du mercredi 5 mai 2021 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance