Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique), le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dispose :
1° D'une direction centrale composée de :
a) La division " opérations " ;
b) La division du numérique et des métiers de l'opérateur ;
c) La division " acquisition-logistique " ;
d) La division " performance " ;
2° D'organismes extérieurs qui relèvent des divisions mentionnées au 1°.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

Pour l'exercice des attributions fixées par les articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique), le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense dispose :
1° D'une direction centrale composée de :
a) La division " opérations " ;
b) La division du numérique et des métiers de l'opérateur ;
c) La division " acquisition-logistique " ;
d) La division " performance " ;
2° D'organismes extérieurs qui relèvent des divisions mentionnées au 1°.
Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance