ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Application des dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Sommaire

Article préliminaire
Titre I. - Organisation générale
Chapitre 1^er. - Le conseil d'administration
Chapitre 2. - La direction
Chapitre 3. - Le conseil pédagogique
Chapitre 4. - Dispositions générales
Titre II. - Les classes « prépas talents » préparant au premier concours de recrutement des auditeurs de justice
Chapitre 1^er. - Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection
Chapitre 2. - Organisation et fonctionnement du cycle de formation
Titre III. - Le recrutement des auditeurs de justice et des stagiaires du concours professionnel
Titre IV. - Les auditeurs de justice
Chapitre 1^er. - Statut des auditeurs de justice
Chapitre 2. - Discipline des auditeurs de justice
Chapitre 3. - Le dossier de l'auditeur
Chapitre 4. - Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
Titre IV bis. - Les stagiaires du concours professionnel
Chapitre 1^er. - Statut des stagiaires
Chapitre 2. - Discipline des stagiaires
Chapitre 3. - Le dossier du stagiaire
Chapitre 4. - Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole
Titre V. - La formation initiale
Chapitre 1^er. - Organisation générale
Chapitre 2. - Les auditeurs de justice recrutés sur titre
Chapitre 3. - Le contenu de la formation
Chapitre 4. - Les stages
Chapitre 5. - Le livret pédagogique
Chapitre 6. - L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice
Section 1. - Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
Section 2. - L'examen d'aptitude et de classement
Chapitre 7. - La determination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel
Chapitre 8. - Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux detaches judiciaires et aux juges du livre foncier candidats a l'exercice d'autres fonctions judiciaires
Section 1. - Dispositions communes
Section 2. - Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires
Titre VI. - La formation initiale dispensée aux candidats admis aux concours de recrutement prévus par l'article 21-1 et aux candidats à l'intégration directe prévue aux articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
Titre VII. - La formation continue
Chapitre 1^er. - La formation continue nationale
Chapitre 2. - La formation continue déconcentrée
Titre VIII. - Les formations professionnelles spécialisées
Titre IX. - Les activités internationales de l'Ecole
Titre X. - La recherche et la documentation
Chapitre 1^er. - Les missions
Chapitre 2. - Le conseil scientifique
Chapitre 3. - Les publications

L'Ecole nationale de la magistrature promeut dans toutes ses missions l'Etat de droit ainsi que les valeurs et principes fondamentaux guidant l'exercice du magistrat : l'indépendance, l'impartialité, l'humanité, l'intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le respect et l'attention portés à autrui, la réserve, la discrétion et le respect du secret professionnel.
Au sein des locaux de l'école, une tenue conforme aux devoirs de dignité et de neutralité est exigée des personnes soumises au présent règlement.