JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Chapitre 2 : Le conseil scientifique

Article 157

Un conseil scientifique assiste le directeur de l'Ecole dans le choix des orientations du département de la recherche et de la documentation.
Ce conseil est composé :

- du directeur ;
- des directeurs adjoints ;
- des doyens des enseignements ;
- du responsable de la structure en charge de la recherche et de la documentation ;
- de deux coordonnateurs de formation, l'un attaché à la formation initiale et l'autre à la formation continue, désignés par le directeur après avis du conseil d'administration, ;
- un ou plusieurs personnalités qualifiées désignées par le directeur après avis du conseil d'administration ;
- un représentant des auditeurs de justice appartenant à la promotion effectuant sa dernière année de formation à l'Ecole.

Le directeur peut inviter toute personne de son choix à assister aux réunions.
Le conseil se réunit sur la convocation du directeur au moins deux fois par an.