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Arrêté du 5 septembre 2025

portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

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Approbation du règlement intérieur de l'École nationale de la magistrature

Résumé. Un arrêté valide les règles de fonctionnement de l'École nationale de la magistrature, qui forment les juges et magistrats.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment son article 8 (Rôles et pouvoirs du conseil d'administration) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 16 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Approbation du règlement intérieur de l'ENM

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Approbation du règlement intérieur de l'ENM

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur de l'École nationale de la magistrature et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe