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Annexe

— préliminaire

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment son article 8 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 16 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE

Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE

Titre IV : bis LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Titre V : LA FORMATION INITIALE

Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

Titre VII : LA FORMATION CONTINUE

Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE

Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION

Fait le 5 septembre 2025.

Gérald Darmanin