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Annexe

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Chapitre 1er

ORGANISATION GÉNÉRALE

66 — 68

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Titre V : LA FORMATION INITIALE

Chapitre 1er : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre 2 : LES AUDITEURS DE JUSTICE RECRUTÉS SUR TITRE

Chapitre 3 : LE CONTENU DE LA FORMATION

Chapitre 4 : LES STAGES

Chapitre 5 : Le livret pédagogique

Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice

Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage

Section 2 : L'examen d'aptitude et de classement

Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel

Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires