Arrêté du 5 mars 2021

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2020

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'

article L. 612-3 du code de l'éducation

(

Accès et accompagnement dans les études supérieures

)

Art. L.612-3

Accès et accompagnement dans les études supérieures

L'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir.

, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

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Suppression d'un arrêté sur la préinscription dans l'éducation

Résumé. L'arrêté du 28 février 2020 sur la procédure nationale de préinscription est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscriptionArrêté du 28 février 2020Art. 1 : Calendrier de la procédure ParcoursupArrêté du 28 février 2020Art. 2 : Dépôt des vœux pour les formations en apprentissage
- Arrêté du 28 février 2020
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

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