Arrêté du 28 février 2020

Article 11

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur du 6 septembre 2020 au 7 mars 2021

La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 16 juin 2020 jusqu'au 24 septembre 2020 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 21 septembre 2020, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 22 septembre 2020 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions est ouverte jusqu'au 23 septembre 2020 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 24 septembre 2020 inclus.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au dimanche 7 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 septembre 2020art. 1

En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au samedi 5 septembre 2020

Modifié parArrêté du 30 avril 2020art. 1

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 2 mai 2020