Abrogé8 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 19
Créé le 1 mars 2020
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 10 mai 2020 à 23 h 59 (heure de Paris).