Arrêté du 28 février 2020

Article 13

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur du 6 septembre 2020 au 7 mars 2021

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue ;
  • le 17 août 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 15 août 2020 ou le 16 août 2020 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 août 2020 et le 23 septembre 2020 inclus.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D612-1-24

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au dimanche 7 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 septembre 2020art. 1

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 5 septembre 2020