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Arrêté du 5 mars 2021

Chapitre IV : Dispositions communes et finales

Abrogé26 février 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), est le 7 juillet 2021.

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

  • au 16 juillet 2021 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 27 mai 2021 et le 11 juillet 2021 inclus ;
  • au 27 août 2021 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 12 juillet 2021 et le 22 août 2021 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 23 août 2021, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation (Inscription administrative via Parcoursup), les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :
1. Le 17 juillet 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 (Dates limites d'inscription administrative sur Parcoursup) du présent arrêté ;
2. Le 28 août 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au troisième alinéa de l'article 17 (Dates limites d'inscription administrative sur Parcoursup) du présent arrêté ;
3. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

Abrogé26 février 2022

Créé le 10 juillet 2021 · Abrogé le 26 février 2022

Lorsqu'il est sollicité pour faire connaître ses intentions de poursuivre son cursus en année supérieure ou éventuellement de redoubler au sein de l'établissement, le candidat confirme la proposition d'admission qu'il a acceptée et, le cas échéant, les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, au plus tard à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel la notification lui a été faite sur la plateforme Parcoursup.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la préinscription dans l'éducation

Résumé. L'arrêté du 28 février 2020 sur la procédure nationale de préinscription est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2020Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscriptionArrêté du 28 février 2020Art. 1 : Calendrier de la procédure ParcoursupArrêté du 28 février 2020Art. 2 : Dépôt des vœux pour les formations en apprentissage
- Arrêté du 28 février 2020
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20
Abrogé26 février 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 26 février 2022

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 26 février 2022

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au vendredi 25 février 2022

Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Article 16
Article 17
Article 18
Article 18-1
Article 19
Article 20