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Arrêté du 4 mars 2021

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JORF n°0057 du 7 mars 2021

Chapitre IV : Dispositions communes et finales

Article 16

La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 7 juillet 2021.

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Article 17

Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

- au 16 juillet 2021 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 27 mai 2021 et le 11 juillet 2021 inclus ;
- au 27 août 2021 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 12 juillet 2021 et le 22 août 2021 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 23 août 2021, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

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Article 18

Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :

  1. Le 17 juillet 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
  2. Le 28 août 2021 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au troisième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
  3. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

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Article 18-1

Lorsqu'il est sollicité pour faire connaître ses intentions de poursuivre son cursus en année supérieure ou éventuellement de redoubler au sein de l'établissement, le candidat confirme la proposition d'admission qu'il a acceptée et, le cas échéant, les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, au plus tard à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel la notification lui a été faite sur la plateforme Parcoursup.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 février 2020

Résumé Cet article supprime toutes les règles d'un arrêté de février 2020 sur les inscriptions.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2020 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20 > >

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23 abrogés

Article 20

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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